Conditions Générales de Vente
Article 1. APPLICATION
1.1 Application :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées avec notre société, Tonnelle-Pliante. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales. Elles forment la convention de vente, complétée par les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles. En signant la convention ou le bon de commande et en confirmant la commande, le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions s’appliquent à tous les contrats conclus, y compris verbalement, dans le cadre des relations d’affaires après une première commande.
1.2 Dérogations :
Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales de vente.
1.3 Exclusion :
Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé conclu selon nos propres conditions, et l'acceptation d'une commande n'implique pas notre adhésion aux conditions d'achat du cocontractant. Le cocontractant déclare renoncer irrévocablement à ses propres conditions dans le cadre des relations établies entre les parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.
Article 2. OFFRE DE TONNELLE-PLiante
2.1 Disponibilité des produits et des prix :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, nous informerons l'acquéreur. Les prix mentionnés sur notre site peuvent être mis à jour sans préavis, et nous nous réservons le droit de modifier nos prix en cas d'augmentation du coût des matières premières ou des composants nécessaires à la fabrication. Les prix indiqués sur notre site sont hors TVA et autres taxes. Seul le prix figurant sur le bon de commande est contractuel.
2.2 Identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuellement engageants. La description des produits visible sur notre site a un but informatif et n’engage pas notre responsabilité. Tous les équipements présentés sur le site sont conçus pour fonctionner à une température ambiante de 24°C et 60% d'humidité. Cette information ne peut être utilisée comme preuve tangible en cas de litige.
2.3 Modification et/ou annulation de la commande :
Les modifications demandées par le client ne seront valides que si elles ont été acceptées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande peut entraîner un ajustement des délais et des frais supplémentaires. En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total sera due à Tonnelle-Pliante, pour couvrir les frais administratifs, la gestion des stocks, etc. En cas d'annulation après l’achat des matières premières, Tonnelle-Pliante peut exiger une indemnité de 50 % du montant total de la commande. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la fabrication lancée ou les produits achetés. Dans ce cas, le client devra régler l'intégralité du prix.
Article 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Mode de paiement :
Le paiement peut être effectué via Stripe, carte bancaire, virement bancaire, PayPal, ou d'autres moyens de paiement disponibles sur notre site. Des frais de transaction peuvent s'appliquer en cas de remboursement, en fonction du mode de paiement choisi.
3.2 Paiement en ligne :
Par la validation de la commande, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Nous garantissons que les données de paiement sont sécurisées par cryptage SSL et ne circulent jamais en clair.
3.3 Le paiement total :
Sauf mention spécifique sur le site, le paiement est exigible intégralement dès la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.
3.4 Conditions de paiement :
En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % par an sera dû, sans mise en demeure préalable. Une clause pénale de 15 % du montant principal, avec un minimum de 150 €, sera également exigée. En cas de remboursement via Stripe ou PayPal, les frais de transaction ne seront pas remboursés.
3.5 Réserves de propriété :
La société Tonnelle-Pliante se réserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet de la commande. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de récupérer les produits livrés.
3.6 Prix et révision de prix :
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera celle en vigueur à la date d'expédition ou de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et restent à la charge de l'acheteur. Les prix peuvent être révisés sans préavis.
Article 4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Règles de livraison :
Les livraisons, même franco de port, se font aux risques et périls de l'acheteur. En cas de dommage ou manquant, l'acheteur doit notifier ses réserves au transporteur dans les 8 jours.
4.2 Transport :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires seront appliqués, et l'acheteur devra les accepter.
4.3 Délai de livraison – retard de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tonnelle-Pliante ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison. En cas de retard de plus de 5 jours ouvrés, nous ferons tout pour localiser et acheminer votre commande rapidement.
4.4 Réception des marchandises :
L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison. Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 8 jours par lettre recommandée.
Article 5. GARANTIES DES PRODUITS
5.1 Garanties :
Les produits bénéficient d'une garantie de 12 mois sur les pièces détachées à compter de la date de facture. La garantie couvre les défauts de fabrication, mais exclut les défauts liés à une mauvaise utilisation, à un mauvais raccordement ou à une installation non conforme. La main-d'œuvre pour l'installation initiale est à la charge de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas aux produits usagés.
Article 6. RÉTRACTATION
6.1 Professionnels :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
6.2 Particuliers :
Les retours sont soumis à l'accord préalable de Tonnelle-Pliante. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté sans emballage d'origine en parfait état.
Article 7. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophes naturelles, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d'exécution du contrat.
Article 8. JURIDICTION
Tout litige relatif à l'exécution de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Liège, Belgique.